Mentions légales

Ways est une société par actions simplifiée au capital de 7 000 € de droit français, immatriculée le 13 Mars 2008 au Registre du Commerce et des Sociétés de Périgueux sous le numéro 503 259 111 dont le siège social est établi au 7 Rue Alphonse Daudet 24700 Montpon-Ménestérol, France.


Numéro de TVA intracommunautaire
FR87 503 259 111


Licences d’entrepreneur de spectacles de 2e et 3 catégorie
N°002908 et N°002909


Adresse de correspondance

Ways SAS
7 Rue Alphonse Daudet
24700 Montpon-Ménestérol
France

Email : contact@waysfrance.com


Directeur de la publication

Monsieur Alain SEBAOUN


Hébergeur

IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
SIRET 431 303 775 000 16 - APE 642 B - R.C.S Sarreguemines B 431 303 775
Identification intracommunautaire FR 13 431303775


Droits de propriété intellectuelle

Le site https://waysfrance.com (ci-après dénommé le « Site ») et notamment tous ses éléments pris séparément, visuels, photographies, présentations, images fixes ou animées, logos, marques, sons, graphismes, interviews, textes, contenus de tous les articles, newsletters, et plus généralement toute information figurant sur le Site sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Ways SAS ou de tiers avec lesquels Ways SAS a conclu des accords en permettant la reproduction et la diffusion.

Hormis l’utilisation à des fins personnelles de l’utilisateur conformément à la législation en vigueur, toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou adaptation, en tout ou partie, et plus généralement toute exploitation, en tout ou en partie, du Site, sont soumises à l’autorisation préalable expresse et écrite de Ways SAS. Cette restriction s’applique à tout contenu du Site, y compris les documents téléchargeables.

Toute utilisation des éléments susmentionnés du Site, dûment autorisée par Ways SAS, doit obligatoirement nommer Ways SAS ou la personne ou l’entité auteur de l’information, en tant que source d’information.

À défaut d’obtention d’une autorisation de Ways SAS pour exploiter ou utiliser les éléments susvisés de quelque façon que ce soit, ou pour établir un lien vers le Site, constitue un délit de contrefaçon.


Droit applicable

Le Site a été conçu et est hébergé en France.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


Données personnelles

D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Ce site n’utilise aucun cookie de navigation.


Dernière mise à jour : 16/11/2025